Un consentement que vous pouvez prouver, pendant trois ans.
Depuis le 11 août 2026, un appel de prospection vers un particulier exige un consentement préalable, horodaté, valable douze mois. Ce registre le recueille sur votre site et le garde à votre place.
sans carte
Le registre
Chaque consentement y reçoit un numéro, une heure exacte en temps universel, une date d'expiration et une empreinte qui révèle toute modification après coup. Données fictives : Agence du Parc (exemple).
| N° | Horodatage (UTC) | Origine | Durée | Expire le | État | Empreinte |
|---|
Aucun consentement enregistré. Cochez la case du formulaire pour voir la première ligne.
Les cinq mentions que porte le formulaire
- Identité de l'entreprise qui appellera. (art. L. 223-1 du code de la consommation et décret 2026-662)
- Case non précochée. (art. L. 223-1 du code de la consommation et décret 2026-662)
- Durée de validité de douze mois. (art. L. 223-1 du code de la consommation et décret 2026-662)
- Droit de retrait à tout moment. (art. L. 223-1 du code de la consommation et décret 2026-662)
- Accès à la preuve sur demande. (art. L. 223-1 du code de la consommation et décret 2026-662)
Prix
29 EUR HT par mois
Formulaire, registre, alertes à 12 mois et exports. Sans engagement.
Essai de 14 jours, sans carte.
Le paiement n'est pas ouvert.
Ce service recueille et conserve des preuves de consentement. Il ne qualifie pas vos pratiques et ne remplace pas un conseil juridique.